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Pour un déroulé parfait des activités commeciales, plusieurs sociétés pratiquent des actes de relatif aux activités. Avec l’avènement du code relatif auxc actes commerciaux on assiste à l’établissement du commercant dans le système. De même, il est possible de différencier le créancier du débiteur. Cet article illustre à cet effet, l’essentiel à retenir sur les fondés d’actes.
Ainsi, avec les différentes dispositions d’ordre juridique, il est possible de dégager les acteurs menant les actes de commerce. Quelles sont les deux catérories d’acte relatif au commerce répandus ? Il existe deux différentes catégories d’acte relatif au commerce très répandus. Ces deux sont les plus courantes du code commercial, car ils sont utilisés au quotidien.