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Pour un déroulé parfait des activités commeciales, plusieurs sociétés pratiquent des actes de relatif aux activités. Avec l’avènement du code relatif auxc actes commerciaux on assiste à l’établissement du commercant dans le système. De même, il est possible de différencier le créancier du débiteur. Cet article illustre à cet effet, l’essentiel à retenir sur les fondés d’actes. 

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Ainsi, avec les différentes dispositions d’ordre juridique, il est possible de dégager les acteurs menant les actes de commerce. Quelles sont les deux catérories d’acte relatif au commerce répandus ? Il existe deux différentes catégories d’acte relatif au commerce très répandus. Ces deux sont les plus courantes du code commercial, car ils sont utilisés au quotidien.